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Tous les renseignements pratiques
sur le Passeport et la Carte Nationale d’Identité (CNI)


1) Où s’adresser pour effectuer une demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI) ?

A la Mairie de votre domicile où un formulaire de demande sera rempli par la secrétaire et signé par vous-même (la prise d’empreinte est également nécessaire pour toute demande de CNI).

Pour des demandes concernant des personnes mineures, une autorisation parentale est à signer par l’un des deux parents (imprimé fourni avec le dossier de la demande).

2) Quelles sont les pièces à fournir ?

a) Pour une personne majeure :

1 copie intégrale de l’acte de naissance (original) à vous procurer à la Mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né(e) à l’étranger, adressez vous au : Ministère des Affaires Etrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cédex 9 ou par Internet à : www.diplomatie.gouv.fr

2 photos d’identité récentes, de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques, de face et tête nue, sur fonds clair, de couleur ou en noir et blanc.

1 justificatif de domicile récent à vos noms et prénoms comportant votre adresse complète (original). Pour une personne majeure vivant au domicile d’un proche, veuillez fournir une pièce justificative du domicile de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ainsi qu’une copie de sa CNI.

Votre ancien titre périmé ou non (CNI ou passeport), si vous en possédez un.

En cas de perte ou de vol de votre CNI et/ou passeport, vous devez remplir un imprimé de déclaration de perte ou vol que vous pouvez vous procurer soit à la Mairie de votre domicile, soit à la Gendarmerie dont vous dépendez.

1 preuve de la nationalité française si l’un de vos parents est né à l’étranger. Si la nationalité française ne peut être établie à partir de l’examen de la copie intégrale de naissance, il convient de vous adresser au Tribunal d’Instance de votre domicile.

Pour une demande de passeport : 60 € en timbres fiscaux et la copie de la CNI en cours de validité.



b) Pour une personne mineure :

Outre les pièces citées ci-dessus, veuillez fournir :

Une copie de la carte nationale d’identité du parent exerçant l’autorité parentale et la preuve de celle-ci en cas de séparation ou de divorce.

Pour une demande de passeport : 30 € en timbres fiscaux pour une personne mineure âgée de 15 ans à 18 ans, gratuit pour les enfants âgés de moins de 15 ans.

3) Quel est le délai de fabrication ?

Il faut compter environ 3 semaines minimum pour la délivrance de votre Carte Nationale d’Identité ou votre Passeport. Votre titre sera automatiquement transmis à la Mairie où la demande aura été effectuée.

4) Quelle est la durée de validité ?

a) Pour les personnes majeures :

La Carte Nationale d’Identité et le Passeport sont valables 10 ans.

b) Pour les personnes mineures :

La Carte Nationale d’Identité est valable 10 ans, le passeport est valable 5 ans.


IMPORTANT :

Depuis l’instauration du passeport électronique en 2006, les inscriptions d’enfants sur les passeports des parents ne sont plus possibles. En revanche, les inscriptions qui figurent sur les passeports des parents en cours de validité demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans, sauf pour se rendre aux Etats-Unis où un passeport est obligatoire pour chaque enfant dès sa naissance.

5) Caractéristiques des photos

Il est impératif de suivre scrupuleusement les indications ci-dessous afin d’éviter un rejet par le centre de fabrication, ce qui entraînera un délai supplémentaire dans la fabrication de votre titre.

a)Le format des photos :

Le portrait doit être présenté de telle façon que seul le haut des épaules (ou la base du cou) soit visible. La taille du visage entre la base du menton et le sommet du crâne doit être comprise entre 3,2 et 3,6 cm. La distance entre le menton et le bas de la photo doit être au moins égale à 6 mm.



b) Qualité des photos et caractéristiques :

La photo doit être de bonne qualité, bien contrastée et faisant apparaître le teint naturel. Elle ne doit pas être scannée. La photo doit montrer le sujet de face, tête non penchée, fixant clairement l’objectif sans fermer les yeux. L’expression doit être neutre, la bouche fermée, sans cheveux devant les yeux. La tête doit être nue sans couvre-chef, ni foulard, ni serre-tête ou autres objets décoratifs. Si vous portez des lunettes, les yeux doivent être parfaitement visibles, sans reflet de lumière sur les verres. Les lunettes de soleil sont proscrites. En outre, la monture ne doit pas masquer une partie des yeux.

Etant donné les caractéristiques requises afin que vos photos soient conformes aux exigences, il est vivement recommandé de réaliser vos photos auprès d’un photographe.

6) Le passeport d’urgence

Le passeport électronique étant un titre sécurisé et fabriqué de façon centralisée (hors préfecture), toute délivrance d’un passeport électronique est impossible.

Pour bénéficier d’un passeport d’urgence, à lecture optique, il faut répondre aux situations suivantes :
raisons familiales graves (décès d’un proche, maladie grave, accident)
motifs professionnels.

Pour justifier le déplacement urgent, vous devez produire impérativement des documents justificatifs, à savoir : certificat médical, attestation de l’employeur certifiant l’aspect professionnel du déplacement et son urgence, la copie du titre de voyage.

Hormis ces deux cas, aucune dérogation ne vous sera accordée.

7) Adresses utiles

Pour obtenir des renseignements et savoir où en est la fabrication de votre passeport électronique (à condition de vous munir du n° de « Cerfa » de la demande qui a été remplie en Mairie), vous pouvez consulter le site suivant : www.interieur.gouv.fr (rubrique : vos démarches).

Pour obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance, si vous êtes né(e) à l’étranger et pour connaître les modalités de voyage dans le ou les pays visités, vous pouvez consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr (rubrique : conseils aux voyageurs).

Bon Voyage !